Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l’utilisateur du site www.pajaziti.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions
légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par EI PAJAZITI, 1 Rue
de la Navigation, 681700 Rixheim dont le numéro de téléphone est 03 89 33 05 05, et
l'adresse e-mail : info@pajaziti.fr
EI PAJAZITI est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro
843 741 794 .
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR0G843741794 .
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN
59100 ROUBAIX , avec le numéro de téléphone : 0899701761
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
SHOW ROOM RIXHEIM FRANCE
Emplacement
SUIVEZ PAJAZITI
Tous droits réservés © 2024 PAJAZITI